Conditions Générales de Vente aux Particuliers
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les Couleurs de Gaïa sur son site web à l’adresse suivante : www.lescouleursdegaia.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande et sont consultables à tout moment sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les couleurs de Gaïa et le client, de la commande en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente et vous confirmez définitivement votre commande.
PRODUITS
Les Couleurs de Gaïa à pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et pierres naturelles dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Les Couleurs de Gaïa s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Les Couleurs de Gaïa s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel et la responsabilité de la boutique, Les Couleurs de Gaïa ne pourrait être engagée.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euro toute taxe comprise (TTC). Les Couleurs de Gaïa n'est pas tenue de faire figurer la TVA sur les factures émises « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ». Les Couleurs de Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 3 à 4 jours pour un produit en stock. nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la boutique "Les Couleurs de Gaïa".
Les produits restent la propriété de la boutique Les Couleurs de Gaïa jusqu’au parfait paiement du prix.
COMMANDE
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.lescouleursdegaia.fr devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié, il devra valider l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les Couleurs de Gaïa, accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique avec l'aperçu du bon de commande et la facture. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
PAIEMENT
Le montant dû par le client, est le montant indiqué lors de la confirmation de commande par Les Couleurs de Gaïa. Les paiements peuvent s'effectuer de manière simple et sécurisé avec PayPal. Tous vos achats sur www.lescouleursdegaia.fr sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les Couleurs de Gaïa n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. En tout état de cause, Les Couleurs de Gaïa se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Les Couleurs de Gaïa se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la boutique Les Couleurs de Gaïa ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits physiques peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Il doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Il est indispensable que le client effectue une demande par l'intermédiaire du formulaire "Contact" en indiquant son numéro de commande, afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dans les 24 heures après la réception de son colis. Les Couleurs de Gaïa n'est pas responsable des casses liées aux manipulations des clients. Pour être acceptés par Les Couleurs de Gaïa, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés s'il s'agit d'un bijou. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Les Couleurs de Gaïa se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lors de l'échange ou la demande de remboursement : Les frais de retour sont à la charge et au risque du client. Cela signifie que Les Couleurs de Gaïa n'est pas responsable des dommages ou de la perte du retour. Les Couleurs de Gaïa n’accepte pas les colis adressés en port dû. Le remboursement se fera dans un délais de 10 jours à compter de la réception de l'article si les conditions susmentionnés sont respectées. Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients du site www.lescouleursdegaia.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse contact@lescouleursdegaia.fr
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
LIVRAISON
Le client aura le choix entre un envoi en Colissimo à domicile avec signature ou la livraison en points relais et lockers avec Mondial Relay en fonction du poids et de la taille des articles commandés. Les colis sont emballés avec soin. En cas de perte, destruction ou vol de colis, le vendeur - Les Couleur de Gaïa, ne sera pas responsable. Le client sera responsable de l'indemnisation reçue par rapport à l'option de livraison choisie pour l'envoi de son colis. Le montant de l'indemnisation correspondra au mode de livraison et options choisis par le client. Pour un envoi en Colissimo avec signature : Une indemnisation forfaitaire de 50€ en cas de perte de votre colis. Pour Mondial Relay, une indemnisation de 23€ par colis est prévue. Dans le cas d'une demande de réclamation auprès du transporteur (prévoir un délai de 5 à 21 jours).
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délais de 48h.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai moyen pour un Colissimo est de 48h-72h. Pour Mondial Relay, le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrés. Ce délai n'est qu'indicatif, il dépend en effet du transporteur et éventuelles perturbations au niveau logistique. Les Couleurs de Gaïa décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts,
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
CONTACT
Les Couleurs de Gaïa - le vendeur fera de son mieux pour répondre au plus vite aux différentes demandes et questions des clients, soit par téléphone au 06.17.34.07.15 ou via l’adresse mail suivante : contact@lescouleursdegaia.fr